Conformité et gestion des dénonciateurs

Conformité et gestion des dénonciateurs au sein du groupe Reederei Jaegers. La conformité est pour nous une priorité absolue et agir dans le respect de la loi est indispensable.

Code de conduite

Le groupe Reederei Jaegers se porte garant d’un comportement éthique et légal irréprochable. La responsabilité entrepreneuriale et l’intégrité font partie intégrante de notre culture d’entreprise au sein du groupe Reederei Jaegers. Notre ambition est de continuer à être le partenaire privilégié de nos clients en respectant toutes les règles internes et externes.

Code des fournisseurs

Le groupe Reederei Jaegers se porte garant d’un comportement éthique et légal irréprochable. Nous sommes conscients de notre responsabilité sociale en matière de protection de l’environnement et de durabilité, y compris dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous engageons nos fournisseurs à respecter le code de conduite des fournisseurs de Reederei Jaegers (Suppliers’ Code of Conduct).

Système de signalement

Le groupe Reederei Jaegers a mis en place un système d’alerte au sens de la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte (HinSchG). Le système d’alerte est à la disposition de tous les collaborateurs de Reederei Jaegers GmbH et de ses filiales (groupe Reederei Jaegers), des anciens collaborateurs, des partenaires commerciaux* et d’autres partenaires tiers directs ou indirects*. Le système d’alerte permet de signaler d’éventuelles violations de la loi au sein de l’entreprise ou en rapport avec celle-ci (y compris d’éventuelles violations au sein des chaînes d’approvisionnement).

Infractions possibles

Les notifications au sens de l’HinSchG sont notamment des communications d’informations ou d’indications sur d’éventuelles infractions à des dispositions pénales nationales, à des dispositions relatives à la protection de la vie, de l’intégrité physique, de la santé ou des droits des travailleurs, à des directives internes et à d’autres irrégularités sur le lieu de travail, assorties d’amendes. Les informations relatives à d’éventuelles violations de certaines dispositions légales fédérales et régionales ainsi que des actes juridiques directement applicables de l’Union européenne sont également enregistrées.

Points de signalement internes

Pour toute information, veuillez contacter le:

adresse électronique: notification_reedereijaegers@mwe.com
ou le numéro de téléphone: +49 (0) 69 9511450
du cabinet d’avocats McDermott Will & Emery est à votre disposition.

Points de signalement externes

Outre notre bureau de signalement interne, le ministère fédéral de la Justice dispose d’un bureau de signalement externe auquel vous pouvez également vous adresser.

En outre, vous pouvez également vous adresser aux institutions, organes ou autres instances de l’Union européenne. Bien entendu, vous pouvez aussi, le cas échéant, vous adresser aux autorités de poursuite pénale.

Confidentialité

Les informations sur votre personne sont facultatives. Le service interne de signalement traite également les informations reçues de manière anonyme. Le traitement confidentiel de vos données et informations est garanti.

Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Si, en raison d’une obligation légale ou pour éclaircir davantage l’infraction que vous avez signalée, il est nécessaire de fournir des informations sur votre personne à des tiers, vous serez préalablement contacté.

Protection contre les désavantages

En tant que dénonciateur, vous serez protégé par tous les moyens à votre disposition contre les préjudices et les représailles qui pourraient survenir suite à une plainte. Aucun traitement défavorable, intimidation ou autre mesure préjudiciable à l’encontre d’un dénonciateur ne sera toléré et ne sera donc pas à craindre.

Protection des données

Le traitement des signalements s’effectue dans le cadre des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Seules les données à caractère personnel ou pouvant être associées à des personnes sont traitées et enregistrées et sont nécessaires au traitement de la procédure de signalement. Une fois la procédure terminée et les délais de conservation existants respectés, les données à caractère personnel sont rendues anonymes ou supprimées.